Retour Thémes

Réflexion sur l'allocation adulte handicapée ( 18 novembre 2010)

INTRODUCTION

Le Directeur démarre la réunion par le fait qu’en principe ces débats sont sans les usagers, mais qu’exceptionnellement la présence d’une usagère à cette réunion est acceptée. Il rappelle que le journal réserve un espace « familles » et que les familles n’hésitent pas à l’utiliser. Actuellement, il n’y a qu’une réunion par an mais il serait souhaitable que nous puissions en faire deux par an si les familles proposent des sujets à aborder.

Le père d’un jeune intervient en posant la question :
- « Peut-on voir les sujets déjà abordés ? »
Il lui est répondu qu’il peut les voir sur le site et qu’il est possible d’aborder des sujets antérieurement à l’ordre du jour car les familles ne sont plus les mêmes.

Une mère s’interroge sur la mise sous mandat et se demande comment peut faire sa fille pour pouvoir se repérer et tout comprendre de ces mesures
Le Directeur répond que la curatelle ou curatelle renforcée protège les biens de la personne, le mandataire nommé aide à anticiper ses dépenses en fonction des priorités, des projets, accompagne le jeune qui reste « sujet » dans ses décisions de vie personnelle.
Un éducateur précise que toutes les dépenses ne doivent pas forcément être justifiées. Un budget est mis en place avec le jeune en fonction des besoins, de ses frais fixes et une somme est allouée hebdomadairement qu’il dépense comme bon lui semble
Le jeune doit faire une demande pour un montant important afin de l’aider à anticiper ou à mettre de l’argent de côté.

Un autre éducateur intervient afin de préciser que le curateur a une mission « éducative » au sens où il doit accompagner et transmettre..
Enfin, le curateur doit rendre des comptes au jeune, au juge, sur la gestion financière de chaque jeune. Le jeune a un compte bancaire personnel.

Un débat s’engage autour des questions des familles telles que :
- « Est-on obligé de prendre un curateur ? »
- « Quelle assurance a-t-on si notre enfant n’a pas de curatelle et à partir de quand doit-on prendre un curateur ? »
- « Doit-on nommer un curateur quand le jeune vit tous les jours au domicile ? »

Les professionnels répondent :
- Non, aucune obligation de nommer un curateur.
- La mise en place d’un curateur est souhaitable du fait qu’il y a un tiers, et que ce tiers amène une certaine distance au niveau éducatif d’avec la famille et aide les rapports de la famille et du jeune à ne pas se focaliser sur des enjeux d’argent ou à sortir d’une relation parents/enfant pour aller vers une relation plus équilibrée d’adulte à adulte..

« Nommer un curateur est important surtout afin d’éviter certains conflits quand le jeune demande son « argent de poche !!».

Cette réunion a déjà été abordée et il est intéressant que les familles partagent leurs expériences. Peut-être à travers des articles dans le journal, sur le site ?

Le père d’un jeune soulève le cas où le jeune gère le quotidien sans souci mais se questionne sur des achats surdimensionnés qui pourraient être effectués sous influence.

Le Directeur répond que dans le cas d’une urgence, la procédure de sauvegarde de justice, permet d’annuler ou de faire annuler les achats. Cette démarche est en général suivie d’une mise sous curatelle ou tutelle.

Ce même père précise que « ce sont nos peurs » qui font qu’elles protègent parfois trop ou cèdent plus facilement aux demandes de leur enfant alors que le mandataire ou AD’APPRO le laisse agir, prendre conscience, car ils ont plus de distance et sont dans un travail éducatif.

Un éducateur intervient sur le fait que les juges de tutelles donnent parfois systématiquement le mandat à la famille alors qu’il serait plus souhaitable que ce soit un tiers.
Un autre éducateur argumente l’intervention de son collègue : L’argent entre les familles et le jeune peut parfois parasiter les projets, c’est plus facile quand un mandataire a été nommé.

L’éducatrice du SAVS intervient afin de donner quelques précisions sur le budget nécessaire quand les jeunes sont en appartement et lorsqu’ils ne travaillent pas. Ce projet d’autonomie est possible mais très serré :

- Ressources : AAH de 623€ majorée de l’APL de 220€ et de l’aide à l’autonomie de 100 €
- loyer et charges : 400 € environ
On constate qu’il leur reste environ 400€ pour la nourriture, le vestiaire….

Un éducateur précise qu’il est important que les jeunes vivant au foyer des parents participent aux dépenses, qu’elles soient symboliques ou non, cela les responsabilise.
Exemple : participation du jeune en faisant un chèque pour régler la facture EDF.

La mère d’un jeune intervient : « Mon fils, est très loin de cela. A partir de quand prend on un curateur ? »

Un professionnel répond que c’est une mesure qui responsabilise, qui aide le jeune quelque soit son handicap car on va l’obliger à anticiper et à ne pas demander de l’argent systématiquement et au dernier moment.
Un éducateur précise que le jeune peut aller pendant sa prise en charge à Ad’appro chez son curateur si cela fait partie de son projet et qu’il anticipe ; il peut également s’il le désire en discuter avec son éducateur.

Le Directeur rappelle que le montant de l’AAH est intégralement laissé à l’usager afin qu’il puisse accéder à des autonomies (vacances, caution appartement, inscription à des loisirs, transports,..) et qu’à Ad’appro l’usager ne règle que les repas. L’AAH leur ai laissée pour financer leur autonomie. Dans le cas d’un héritage l’aide sociale peut saisir une partie des biens qui n’interviendrait qu’au décès du jeune.

Une mère intervient :
- « Quand un jeune travaille, reçoit-il l’AAH ? »

L’AAH est minorée en fonction de certains critères :
- Milieu ordinaire : AAH sera minorée en rapport à la déclaration des revenus à la CAF
- ESAT : Revenu est basé sur l’intégralité de l’AAH, à hauteur du SMIC
la DDTE verse le complément permettant d’arriver à un SMIC. L’ESAT verse environ 10% Ce qui ramène un salaire de 110% du SMIC.

La même personne précise sa dernière question en demandant :
- « Quelle protection ont-ils dans le travail ? »

- « Aucune protection particulière dans le milieu ordinaire même si en effet une fois admis l’entreprise se doit d’adapter les postes. il est possible d’élaborer sur le contrat de travail avec l’AGEFIPH des arrangements facilitant le jeune dans son travail » répond un éducateur.

Le Directeur précise que tout travailleur handicapé dans les ESAT, juridiquement n’a pas le statut de salarié, n’a pas de contrat de travail officiel, il ne peut donc pas être licencié.

La même mère intervient :
- « Dans le milieu ordinaire, les jeunes ont-ils des aides ? »

Il existe des structures qui les aide, les accompagne dans leur cursus professionnel.

Le père d’un jeune exprime ses réflexions par rapport à l’avenir quand la famille n’est plus là, soulève l’idée d’acheter un bien.

Il lui est précisé que l’aide sociale pourrait demander une partie en remboursement au décès du jeune, mais seulement dans le cadre où il aurait bénéficié d’un foyer occupationnel avec hébergement car les prix de journées sont pris en charge au titre de l’aide sociale qui a le pouvoir de récupérer les sommes engagées au décès du bénéficiaire. Si par contre il travaille il garde bien entendu ses biens et ses héritiers le récupèrent.

CONCLUSION

Le Directeur informe l’assemblée qu’il est souhaitable d’anticiper sur le renouvellement du dossier de l’AAH au moins 6 mois avant la date d’échéance de façon à ce que le versement de la CAF ne s’arrête pas.

Il suggère aux personnes souhaitant que certains sujets soient abordés de nous en informer.
Certaines idées émanent de l’assemblée :
- Sorties que les jeunes peuvent faire en dehors de l’Ad’Appro
- camp ski mais les jeunes n’ont pas été encore choisis
- camp à Londres prévu en 2012 dans le cadre de l’année des jeux Paralympiques.
Un parent demande comment l’établissement fonctionne dans le cas de projets élaborés avec des partenaires et se propose de chercher avec Ad’appro des partenaires pouvant aider à la concrétisation de projets..
Le Directeur est très intéressé de travailler avec des partenaires, d’avoir un pool de personnes amenant chacun ses compétences.

Le projet de déménagement de l’Etablissement est soulevé. Ce projet est toujours d’actualité.